NORMAPAN
Présentation de la marque NORMAPAN
Déposée le 6 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) LINEX PANNEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMAPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORMAPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMAPAN est expirée depuis le 6 décembre 2010.
LINEX PANNEAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2000 n°2182732 - Publication au BOPI 2000-09-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20